Présentation


Loi sur l'intercommunalité
Les caractéristiques générales d'une communauté de communes
La communauté de communes du Bassin Ludois
Le conseil communautaire
Le bureau communautaire


 Loi sur l’intercommunalité

La communauté de communes a été créée par la loi d’Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.
C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

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 Les caractéristiques générales d'une communauté de communes

Entre ville et département, la communauté de communes est un échelon intermédiaire. Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants.
Il existe aujourd’hui en France, 1903 communautés de communes ce qui représentent 36 614 communes.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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La communauté de communes du Bassin Ludois

Créée en 1993, la communauté de communes du Bassin Ludois est un regroupement de 8 communes qui comptent 8 155 habitants (population totale), situées dans le sud de la Sarthe (72). Elle permet de faire à plusieurs ce que les communes ne peuvent plus faire toutes seules. Elle permet aussi de considérer le territoire comme une entité globale.

Les compétences de la communauté de communes du Bassin Ludois relèvent de l'intérêt communautaire et sont énumérées dans l’arrêté préfectoral. Les communautés de communes les exercent en lieu et place des communes membres.

 Pour télécharger les statuts de la Communauté de Communes (août 2015) cliquez-ici
(faire un clic avec le bouton droit de la souris puis enregistrer la cible du lien sous si cela ne marche pas).
(Si vous ne pouvez pas lire ce fichier, vous pouvez télécharger le logiciel Adobe Reader sur le site internet www.adobe.com/fr).

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 Le conseil communautaire

Les dernières délibérations du conseil communautaire :
11 mars 2016
22 janvier 2016





Le bureau communautaire

Le bureau communautaire est constitué de son Président et des Vice-Présidents :

Président : Monsieur Louis-Jean DE NICOLAY - Le Lude

1er Vice-Président : Monsieur Marc LESSCHAEVE - Luché-Pringé

2ème Vice-Président : Madame Solange CARRÉ - Chenu

3ème Vice-Président : Monsieur Emile GUILLON - La Chapelle-aux-Choux

4ème Vice-Président : Madame Martine BOULAY - Saint-Germain d'Arcé

5ème Vice-Président : Monsieur Jean-Pierre MARETHEU - Savigné sous le Lude

6ème Vice-Président : Monsieur Michel RAVENEAU - Dissé sous le Lude

7ème Vice-Président : Monsieur Dominique PAQUET - La Bruère-sur-Loir

Les groupes de travail sont disponibles en format PDF cliquez-ici
(faire un clic avec le bouton droit de la souris puis enregistrer la cible du lien sous si cela ne marche pas). 

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